L’AFPDB est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 (et les textes législatifs et réglementaires subséquents) et les statuts de l’association.
L’AFPDB a pour objet, à l’exclusion de toute activité commerciale, de concourir au développement et de promouvoir, par tous moyens appropriés, les produits dérivés sur les marchés français ou étrangers.
Les organes statutaires de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale,
- Le Comité Exécutif,
- Le Secrétaire Général.
L’Association est dirigée par un Président, également Président du Comité Exécutif.
L’Assemblée Générale désigne, parmi les membres du Comité Exécutif son Président et son Trésorier, approuve les comptes et d’une manière générale délibère sur les questions qui sont inscrites à son ordre du jour.
L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par le Comité Exécutif, qui dirige l’Association et surveille sa gestion. Il décide de toutes les questions concernant l’Association qui ne sont pas réglées par les statuts et qui paraissent nécessaires ou souhaitables pour atteindre les objectifs visés. Les principales tâches et compétences du Comité Exécutif sont les suivantes :
- Définition de la politique de l’Association conformément à son objet, et aux projets menés,
- Admission et exclusion de Membres,
- Préparation et élaboration de propositions relatives aux sujets devant être traités par l’Assemblée Générale, en particulier établissement des comptes annuels,
- Désignation du Secrétaire Générale, surveillance de son activité et définition de son domaine de compétences,
- Décider ou non d’ester en justice et/ou de conclure des transactions pour le compte de l’Association,
- Institution de groupes de travail composés d’experts – nommés par les Membres – chargés de traiter certaines questions spéciales. Le Comité Exécutif peut déléguer cette compétence au Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général est nommé par le Comité Exécutif. Il s’occupe des affaires courantes et est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif. Les devoirs et compétences du Secrétaire Général sont définis par le Comité Exécutif.
Un Comité Légale et réglementaire est en charge d’étudier et de proposer aux Membres toute étude, position ou recommandation relative aux aspects réglementaires et législatives.
Le Comité Légal et Réglementaire est un comité consultatif avec pour missions principales :
– de répondre aux consultations ad-hoc,
– d’animer le réseau de veille réglementaire au niveau français, européen et international, en particulier avec des contacts réguliers avec les Membres et les autres associations françaises et européennes,
– et d’établir les positions de l’Association en fonction de l’actualité réglementaire, fiscale et juridique.
L’AFPDB est membre de l’EUSIPA (European Structured Investment Products Association) aux côtés d’autres associations nationales.