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Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses

 

A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ».

  1. Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ? 

  • La brochure: C’est un document synthétique qui présente les familles de produits et leurs caractéristiques (ex : warrants, certificats…). Cette brochure, préalablement soumise à l’AMF, précise, de manière équilibrée, les risques et les avantages de chaque produit. Elle explique, le cas échéant, les modalités de négociation spécifiques des produits et les déterminants de leur valorisation.
  • Le prospectus = document juridique: C’est un document très détaillé qui précise les conditions d’émission des titres financiers concernés et contient notamment une information très complète notamment sur les facteurs de risque. Il se subdivise généralement en un prospectus de base, cadre commun pour l’émission de titres multiples, d’éventuels suppléments et, de conditions définitives (ou «final terms») propres à l’instrument émis.
  • Le Document d’Informations Clés = issu du règlement européen PRIIPS: A la différence de la brochure commerciale, le DIC est un document réglementaire au contenu standardisé, limité à 3 pages. Il est destiné à l’information préalable des investisseurs non professionnels dans des produits dits « packagés » (ex : warrant, turbo, certificat, note structurée, dérivé, fonds, assurance vie…). En première analyse, il s’agit de produits reposant sur des sous-jacents (ex : call warrant sur sous-jacent action) ou à détention indirecte (ex : fond actions).  Cette catégorie s’oppose à la détention directe desdits instruments (ex : investissement direct en actions ou en obligations).

 

  1. Quelles sont les informations contenues dans le Document d’Informations Clés ?

Ce document est organisé en 7 sections qui s’intitulent et se détaillent comme suit :

  1. « En quoi consiste ce produit ?»: nature et principales caractéristiques du produit, type d’investisseur auquel le produit est destiné.
  2. « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? » : indicateur résumé, noté de 1 à 7, évaluation de la perte potentielle maximale, protection éventuelle du capital…, scénarios de performances.
  3. « Que se passe-t-il si l’initiateur du produit n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? » Information sur l’affiliation au système d’indemnisation des investisseurs ou de garantie, nom du garant, risques couverts et non couverts.
  4. « Que va me coûter cet investissement ? » Information sur les coûts directs et les coûts indirects, y compris les coûts uniques et récurrents, présentés au moyen d’indicateurs sommaires. Expression du coût total agrégé exprimé sur une base annuelle tant en termes monétaires qu’en pourcentage.
  5. « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? : période de détention recommandée, conditions de désinvestissement avant l’échéance, le cas échéant informations concernant les conséquences éventuelles d’une vente avant l’échéance ou la fin de la période de détention recommandée, telles que la perte de la protection du capital ou des droits éventuels supplémentaires.
  6. « Comment puis-je formuler une réclamation ? » : procédure à suivre pour formuler une réclamation concernant le produit ou le comportement de l’initiateur du produit ou d’une personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend.
  7. « Autres informations pertinentes »: brève indication de tout document d’information supplémentaire devant être fourni à l’investisseur de détail.

 

A qui m’adresser en cas de questions sur ces documents, et en particulier sur le Document d’Informations Clés ?

La production du Document d’Informations Clés est de la responsabilité de l’initiateur des produits. Toute question concernant son contenu peut être adressée audit émetteur.

 Cliquez ici pour télécharger la version pdf

 

Informations mises à jour le 20 décembre 2017