REPONSE DE L’AFPDB A l’ETUDE DE L’AMF SUR LA COMPLEXITE

Réponse de l’AFPDB à l’étude de l’AMF sur la complexité des produits structurés

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L’AFPDB, association professionnelle représentant depuis 2008 les émetteurs de produits structurés sur le marché français, a pris connaissance, par voie de presse, de l’étude de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur la complexité des produits structurés publiée le 15 janvier 2020 et mesurant notamment l’impact de la Position 2010-05 de l’AMF.

L’AFPDB s’étonne et déplore l’interprétation défavorable des résultats de cette étude qui contribuent à donner une image déformée de la réalité de l’offre de produits structurés aux clients non professionnels.

En premier lieu, l’AFPDB souhaite rappeler que les produits structurés ne visent nullement à répliquer à l’identique la performance des marchés au comptant, auxquels l’étude de l’AMF les compare directement. A l’image de produits d’assurance, ils visent au contraire à offrir aux investisseurs une espérance de rendement et un niveau de risque différents. Les produits structurés répondent au besoin fondamental de la gestion de patrimoine qu’est la diversification de portefeuille, et sont ainsi des produits complémentaires aux autres solutions d’investissement.

En second lieu, l’AFBDB souhaite soulever les points suivants :

  • Sur la dernière décennie, les produits structurés distribués aux clients non professionnels français affichent une performance nettement positive (rendement de l’ordre de 5% annuel en moyenne), surperformant les indices actions de référence y compris en prenant en compte le réinvestissement des dividendes. Ces résultats confirmés par deux études(1) (2) de l’institut SRP, dont l’AMF indique utiliser les données, mériteraient de figurer clairement dans l’étude AMF ;
  • Conformément à la réglementation applicable (Position AMF 2010-05), les produits structurés distribués en offre au public en France, durant la période considérée par l’étude (2010-2018), ont dû faire l’objet d’une revue préalable par les services de l’AMF de leur niveau de complexité, statutairement limitée à trois mécanismes. Par ailleurs, la notion de complexité telle que retenue dans l’étude ne reflète pas les critères prévus dans cette Position ;
  • Sur la dernière décennie, contrairement à ce qu’indique l’étude AMF et ainsi que le note l’étude décennale de SRP, la complexité des produits structurés, distribués en offre au public, est plutôt stable sur la période, et globalement en retrait par rapport à la période précédente.

L’AFPDB qui a collaboré très activement aux travaux de Place de normalisation des décomptes de mécanismes – en collaboration avec les autres associations professionnelles et les services de l’AMF – souhaite que la réflexion sur les caractéristiques des produits structurés distribués en France puisse aller au-delà du nombre de mécanismes, de scénarios ou de mots dans une formule.

Au contraire, l’AFPDB privilégie une réflexion concrète de la distribution des produits structurés en intégrant pleinement dans cette réflexion l’apport du régime de la « gouvernance produit » issue de la directive MIFID2. Celle-ci vise à une meilleure adaptation des produits en tenant compte de la diversité des besoins des clients et de leurs niveaux d’expérience et de connaissances.

L’AFPDB a créé en 2019 un Observatoire des produits structurés (https://afpdb.org/a-propos-de-l-afpdb/observatoire/) associant professionnels et experts indépendants. En 2020, l’AFPDB entend poursuivre en cette enceinte ses travaux de Place sur les caractéristiques, la performance et le marché-cible des produits, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans un esprit de transparence et dans un souci d’amélioration continue des solutions d’investissements offertes aux investisseurs non professionnels français. Au titre de ces travaux ou des autres échanges de Place, l’AFPDB poursuivra le dialogue engagé avec les services de l’AMF.

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(1) Voir le rapport sur les performances des produits structurés (2007-2018) – Etude indépendante publiée par SRP (Structured Retail Products, www.structuredretailproducts.com) et portant sur 2800 produits avec une échéance entre 2007 et 2018

 (2) Voir le Rapport sur les performances des produits structurés (avril 2018 – mars 2019) – Etude complétant l’étude décennale citée ci- dessus

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Mise à jour le 31 janvier 2020




Réponse de l’AFPDB à la consultation de l’ESMA sur les mesures d’intervention MIFID II

L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD.

Ce pouvoir d’intervention visant à restreindre ou à interdire la commercialisation de produits a été institué dans le cadre de la nouvelle Directive MIFID II.

A la suite de cette première intervention la Commission Européenne a interrogé l’ESMA sur son retour d’expérience et les effets pratiques de ces mesures.

L’ESMA a donc ouvert une consultation publique pour collecter auprès des professionnels, des investisseurs et de leurs associations les informations significatives concernant les impacts de ces mesures d’interventions.

L’Association Française des Produits d’investissement de Détail et de Bourse représente les émetteurs de produits de Bourse (bons d’options warrants ou certificats). Ses membres actifs sur ce segment (BNP Paribas, Citi, Commerzbank, ING, Société Générale, Vontobel et Unicredit, ci-après les « Membres ») représentent en 2018 plus de 95% des produits de Bourse, transactions et volumes échangés en France.

Dans ce contexte l’AFPDB a souhaité répondre et apporter son éclairage à la consultation publique de l’ESMA.

thumbnail of 20191104 AFPDB Reply to ESMA Call for Evidence on Product InterventionAccès à la réponse de l’AFPDB à la consultation

 

Accès à la consultation publique de l’ESMA




Une activité estivale soutenue

Activité des produits de Bourse – 3ème trimestre 2019

Les produits de Bourse ont connu un été très actif avec des échanges en forte augmentation, mois après mois. Le record a été atteint en août avec des volumes en progression de +48,66%, favorisés par des marchés sous-jacents aux tendances plus hésitantes.

Sur ce troisième trimestre de l’année les échanges ont atteint 1,12 milliard d’euros avec plus de 486.000 transactions, en hausse de +26,7%.

Les émetteurs sont  restés eux-aussi actifs avec plus de 40.000 nouveaux produits émis. L’offre sur le marché français continue à avoisiner 53.000 produits, dont 2.000 produits d’investissement et 51.000 instruments à effets de levier. 

72% des échanges se sont déroulés sur le marché d’Euronext Paris et 28% via les systèmes directs de négociation reliant courtiers et émetteurs.

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Légère hausse sur les produits d’investissements

Avec près de 73 millions d’euros échangés les produits d’investissement affichent une hausse de +6% comparé au trimestre précédent (61 millions).

L’activité a été particulièrement soutenue sur les produits de rendement, catégorie dont les Bonus Cappés sont les produits phares avec une part de marchés de 56%.

Les certificats 100%, utiles pour diversifier un portefeuille, représentent  27,8% des échanges, même s’ils affichent une tendance plus nuancée sur le trimestre (+1,8%). 

Les Turbos en première place sur l’effet de levier

Les investisseurs ont favorisé les Turbos pour leurs stratégies à effet de levier avec une part de marchés de 61,8% dans cette catégorie. Les Turbos call et Put représentent près de 39% des volumes. Le solde se partage à parts égales entre Turbos illimités et Turbos illimités Best.

Les Warrants arrivent en seconde position avec 24,7% des échanges, les certificats Leverage & Short en troisième à 13%.

 CAC 40 et actions françaises parmi les plus traités

Sur les produits à effet de levier, les indices sont parmi les sous-jacents les plus traités et concentrent 58% des stratégies dont plus de 35% sur le CAC 40 et les indices à levier sur le même indice.

Toutefois cette tendance s’inverse sur les produits d’investissement pour lesquels les stratégies se partagent entre actions à 52,2%, indices à 24,6%, et matières premières à 23%.

Sur les actions les flux se concentrent sur les valeurs françaises, avec en tête Casino, Total et Air France, tous produits confondus. Du côté des matières premières ce sont toujours l’or et le pétrole qui concentrent les flux.




Plus de 50.000 produits de Bourse

Activité des produits de Bourse – 2ème trimestre 2019

Les échanges sur les produits de Bourse ont atteint au deuxième trimestre 1,03 milliard d’euros avec plus de 417.000 transactions.  Les volumes marquent un léger recul de -5,53% par rapport au trimestre précédent et -8,85% comparé à l ‘année passée.

Le nombre d’instruments cotés sur le marché français a dépassé 53.000 produits, soit une progression de +31 % en un an. Ce sont ainsi en moyenne plus de 15.000 nouveaux produits qui ont été lancés chaque mois depuis le début d’année, contre moins de 11.600 en 2018. 

Tous ces produits, disponibles sur Euronext Paris et sur les systèmes directs de négociation reliant courtiers et émetteurs, couvrent une large palette de stratégies : levier, couverture, diversification…

 
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Warrants : en progression de +13% sur le trimestre

Les produits à effet de levier ont été à nouveau très travaillés au second trimestre avec des échanges globaux légèrement sous la barre du milliard d’euros.

Warrants et Turbos ont continué à avoir la faveur des investisseurs, comptabilisant respectivement 33% et  55% des volumes échangés dans cette catégorie. Les certificats Leverage & Short représentent pour leur part 12%.

Les Warrants affichent une nette progression de +13,2% en volumes par rapport au trimestre précédent.

Indices et actions ont été les sous-jacents les plus traités avec, respectivement, 50% (dont 23% pour l’indice CAC 40) et 44,4% (dont 14,3% de panier d’actions) des volumes. Les matières premières ont représenté 4,7%

Bonus cappés en tête des produits d’investissement

Les volumes échangés sur les produits d’investissement ont progressé de +5,9% à 60 millions d’euros et 7.000 transactions.

Les Bonus cappés ont ainsi attiré 57,2% des échanges en euros, suivis avec 28% de parts de marchés des certificats 100%. 

Sur ces produits les actions sont les sous-jacents les plus prisés, concentrant 50,7% des échanges, suivies à parts quasi-égales des indices à 24,5% et des matières premières à 24,3%.




Un net rebond des produits de Bourse sur la fin 2018

Activité des produits de Bourse – 4ème trimestre 2018

Les échanges sur les produits de Bourse ont porté sur 4,59 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de +5,1% par rapport à l’année précédente. 

Le quatrième trimestre a particulièrement contribué à cette accélération, portée par une conjoncture boursière chahutée. 

Sur les trois derniers mois de l’année ce sont ainsi près de 1,4 milliards d’échangés, soit +52,8% comparé au troisième trimestre, et plus de 540.000 transactions.

Les émissions ont marqué un nouveau record en 2018 avec 138.887 nouveaux produits, en hausse de 44% par rapport à 2017. Ce sont en moyenne plus de 42.000 produits disponibles en Bourse de Paris et sur les systèmes directs de négociation reliant courtiers et émetteurs.

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Turbos toujours en tête des produits à effet de levier

Les investisseurs ont confirmé leur interêt pour les stratégies à effet de levier avec des échanges en hausse de +5,8% à 4,32 milliard d’euros pour 2018.

Les Turbos, dont les volumes progressent de +8,85%, ont conservés la première place avec 57% des volumes des produits à levier. Les Turbos call et Put représentent 42,4% de ces volumes,  les Turbos illimités 29,7% et  les Turbos illimités Best 26,7%.

Les Warrants représentent quant à eux 26,7% des échanges, puis les certificats Leverage & Short 16%.

Rendement à l’honneur sur les certificats

Avec 274 millions d’euros échangés les produits d’investissement ont enregistrés un léger recul sur l’année (-5%). Leur part reste encore faible dans les échanges (moins de 6%) par rapport à celle observée par exemple en Suisse ou en Allemagne où ils représentent 40 à 60% des volumes. 

Les produits de rendement  se classent en première ligne avec 73% de part de marché dans cette catégorie, soit une progression de 7 points comparée à 2017. Les volumes sur ces produits ont progressé cette année de +4,5%.  Pour diversifier le risque de leur portefeuille actions les investisseurs utilisent principalement  les Bonus cappés.

Les certificats 100%, ou autres produits de participation, ont vu leur activité se rétracter cette année pour représenter 27% des échanges.  Cette tendance s’explique principalement par un intérêt moindre des investisseurs pour les matières premières, principaux sous-jacents traités sur ces produits assimilés aux trackers.




MIF 2 Coûts et Frais appliqués aux Produits de Bourse

MIF 2 Coûts et Frais appliqués aux Produits de Bourse

L’AFPDB, en collaboration avec l’AMAFI, publie un document pour illustrer le calcul des Coûts et Frais pour les Produits de Bourse commercialisés en France et à destination des investisseurs retails tels que prévus par la Directive MIF 2.

Ce document complète le Guide de mise en oeuvre AMAFI – 19-73 – MIF 2 Coûts et Frais (AMAFI / 19-73).

Version publiée le 18 janvier 2019 – Mise à jour le 4 décembre 2019

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Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires

Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires

En concertation avec les associations professionnelles partenaires italienne et allemande (ACEPI, DDV) l’Association française des produits d’investissement de détail et de Bourse (AFPDB) a pris la position suivante.

Le 24 août 2018, l’ESMA a annoncé le renouvellement de l’interdiction de la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires aux clients de détail pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 octobre 2018, ainsi que l’exclusion d’un nombre limité de produits du champ d’application de cette interdiction.

En particulier, l’ESMA a indiqué que sera exclue du champ d’application de l’interdiction ainsi renouvelée toute option binaire qui satisfait cumulativement les trois conditions suivantes :

  • la maturité de l’option binaire est supérieure ou égale à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires ;
  • un prospectus, établi et approuvé conformément à la Directive Prospectus (2003/71/CE), est disponible au public ; et
  • l’option binaire n’expose pas le fournisseur à un risque de marché et, ni le fournisseur ni aucune entité de son groupe, ne réalise de profits ou de pertes sur l’option binaire, à l’exception des commissions, frais de transaction ou autres frais connexes préalablement communiqués.

L’AFPDB considère que les produits relevant de la catégorie 2230 Double Knock-out Warrants de la classification EUSIPA, pouvant être dénommés Inline, Stability, Stay high ou Stay low warrants (ci-après les « Produits »), sont susceptibles de répondre aux critères susmentionnés :

  1. Maturité

Les Produits sont émis avec une échéance minimale de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de leur date d’émission. A la connaissance de l’AFPDB, de nombreux Produits ont déjà été émis avec cette maturité minimum.

  1. Prospectus

Les émetteurs des Produits établissent un prospectus, conformément à la Directive Prospectus (2003/71/CE), approuvé par un régulateur d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (tel que l’AMF, l’AFM, la CSSF ou la BAFIN).

  1. Risque de marché / information des clients sur les coûts

Le troisième critère de l’ESMA vise à prévenir les conflits d’intérêts. Les fournisseurs de Produits ne sont pas exposés à ce type de conflits d’intérêts car ils couvrent leurs positions en concluant des transactions correspondantes sur le marché. Par conséquent, l’investisseur ne prend pas une position directement opposée à celle du fournisseur du Produit, puisque ce dernier a une position neutre.

La publication de l’ESMA ne fait pas référence à des modes de couverture spécifiques que doivent adopter les fournisseurs. Par conséquent, l’AFPDB considère que les méthodes couramment utilisées par les fournisseurs de Produits (couverture globale ou couverture du portefeuille de négociation fondée sur la sensibilité) satisfont ce troisième critère de l’ESMA.

En outre, l’AFPDB considère que les fournisseurs de Produits satisfont toutes les exigences réglementaires en matière d’information du client sur les coûts et frais en se conformant à leurs obligations issues de MiFID II et de PRIIPs.

  1. A partir du 2 octobre 2018, les Produits peuvent à nouveau être distribués à des clients de détail

Par conséquent, les Produits peuvent à nouveau être émis et distribués à des clients de détail à partir du 2 octobre 2018, à condition qu’ils répondent aux critères susmentionnés.

L’AFPDB considère que l’exemption de l’ESMA couvre aussi bien les Produits émis pour la première fois à compter du 2 octobre 2018 que les Produits existants, à condition que ceux-ci remplissent les conditions susmentionnées au moment de leur émission.

Exemple : Un inline warrant émis le 15 mai 2018 avec une maturité à 6 (six) mois peut (à condition que les autres critères soient remplis) être à nouveau distribué à des clients de détail à partir du 2 octobre 2018.

Version publiée le 1er octobre 2018

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Une activité soutenue sur les produits de Bourse (2nd trimestre 2018)

Activité des produits de Bourse – 2nd trimestre 2018

Les échanges sur les produits de Bourse ont atteint  au deuxième trimestre 1,13 milliard d’euros avec plus de 415.000 transactions. Après un bon premier trimestre à 1,24 milliard, l’activité reste donc soutenue, bénéficiant de marchés plus volatils.

Le nombre de produits cotés sur le marché français a, quant à lui, franchi la barre symbolique des 40.000 unités. Ce sont ainsi en moyenne plus de 10.000 nouveaux produits qui ont été lancés chaque mois depuis le début d’année, contre moins de 8.000 en 2017. 

Tous ces produits, disponibles sur Euronext Paris et sur les systèmes directs de négociation reliant courtiers et émetteurs, couvrent une large palette de stratégies : levier, couverture, diversification…

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Turbos et Warrants toujours en tête des classements

Les produits à effet de levier ont été à nouveau très travaillés au second trimestre avec des échanges globaux à 1,05 milliard d’euros, après 1,15 milliard sur les trois mois précédents. 

Warrants et Turbos ont continué à avoir la faveur des investisseurs avec respectivement 32% et  54% des volumes échangés dans cette catégorie. Les certificats Leverage & Short représentent pour leur part 14%.

Indices et actions ont été les sous-jacents les plus traités avec, respectivement, 49% et 31,4% des volumes.

Certificats 100% et Bonus Cappés à l’honneur

Avec 88 millions d’euros échangés les produits d’investissement affichent une hausse de +15% sur le trimestre. 

Les Bonus cappés conservent leur première place avec 44% des volumes, suivi par les certificats d’indexation (100%) à près de 20%

Les stratégies sur indices restent les plus prisées avec 49% des volumes, suivies des actions et panier actions à 44,6%. Les matières premières sont en retrait sur le trimestre à 4,5% contre 15,5% sur les trois premiers mois de l’année.




Mesure d’intervention de l’ESMA envers les CFDs et options binaires

Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires

L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de trois mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differencesCFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels.

Les membres de l’AFPDB s’attachent à se conformer aux règles d’organisation et de bonne conduite concernant l’émission et la distribution de leurs produits financiers (produits structurés, certificats, warrants, turbos – les Titres). Ces Titres se distinguent très clairement des produits concernés par les restrictions annoncées par l’ESMA.

Contrairement aux CFD et aux options binaires, les Titres émis par les membres de l’AFPDB ont les caractéristiques rappelées ci-dessous :

  • L’émission des Titres est réalisée dans un cadre régulé, comprenant l’approbation par l’Autorité des marchés financiers, ou par toute autorité compétente, de la documentation d’émission ;
  • La négociation des Titres s’effectue systématiquement sur des lieux d’exécution régulés, principalement sur des marchés réglementés comme Euronext Paris, mais également sur des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilitiesMTF), ou encore auprès d’un internalisateur systématique ;
  • les positions relatives aux Titres émis sont couvertes, selon un modèle destiné à prévenir les conflits d’intérêts, entre les positions des émetteurs et celles des clients ;
  • les Titres font systématiquement l’objet d’un document d’information clé à l’attention de l’investisseur (DICI) conformément au Règlement PRIIPS, lequel est mis à disposition des clients non-professionnels afin de leur permettre de comprendre l’instrument financier et ses risques ;
  • les Titres bénéficient sur le marché secondaire de l’assurance d’une liquidité encadrée et surveillée ;
  • la commercialisation des Titres est réalisée auprès d’une clientèle adaptée et selon une stratégie de distribution appropriée au regard de leurs caractéristiques, conformément aux règles de gouvernance produits applicables aux émetteurs et aux distributeurs, Elle respecte les positions en termes de commercialisation de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’AFPDB demeure mobilisée pour assister ses membres dans le cadre de la mise en œuvre des règles de gouvernance produits prévues par la Directive MIF2. Elle continuera également à échanger avec l’ESMA et l’AMF, ainsi que les autres autorités européennes et nationales, afin de poursuivre l’amélioration du cadre réglementaire, notamment des règles de conduite applicables aux Titres émis par ses membres, dans l’environnement MIF2.

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Informations mises à jour le 5 avril 2018 




Une activité stable sur les produits de Bourse en 2017

Activité des produits de Bourse – 4ème trimestre 2017

Les échanges sur les produits de Bourse ont porté sur 4,37 milliards d’euros en 2017, un montant très proche de 2016 (-3,67%).  L’activité s’est maintenue toutefois avec une moindre saisonnalité, chaque trimestre enregistrant des volumes moyens proches de 1,1 milliard.

Les investisseurs sont donc restés actifs sur les produits tout au long de l’année, dans un marché boursier alternant phases de reprise et de correction. La remontée des incertitudes au cours du dernier trimestre, avec des marchés américains battant records sur records, aura juste légèrement infléchi l’activité sur les produits à effet levier.

Les émetteurs offrent des gammes de plus en plus étoffées, s’approchant de la barre des 40.000 produits disponibles en Bourse de Paris et sur les systèmes directs de négociation reliant courtiers et émetteurs.

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Certificats 100% et Bonus Cappés toujours en tête

Avec 290 millions d’euros échangés les produits d’investissement représentent 7% des échanges. Si cette part est très inférieure à celle observée dans d’autres pays européens, comme la Suisse ou l’Allemagne, ils poursuivent leur essor tranquillement, attirant de plus en plus d’investisseurs.

Les produits de rendement  se classent en première ligne avec 66% de part de marché dans cette catégorie.  Pour diversifier le risque de leur portefeuille actions les investisseurs utilisent principalement  les Bonus cappés  dont la progression est de +40% sur l’année.

Les certificats 100%, ou autres produits de participation, ont vu leur activité se rétracter cette année pour représenter 33% des échanges.  Cette tendance s’explique principalement par un intérêt moindre des investisseurs pour les matières premières, principaux sous-jacents traités sur ces produits assimilés aux trackers.

Turbos et Warrants favorisés par les marchés

Sur les  stratégies à effet de levier les investisseurs ont continué à favoriser Turbos et Warrants, outils adéquats pour rapidement prendre position lorsque hausses et baisses s’alternent.

Les Turbos ont concentré 55% des volumes avec des échanges en hausse de près de +10% par rapport à l’année précédente. Les Turbos call et Put représentent près de la moitié des volumes. L’autre moitié se partage à parts égales entre Turbos illimités et Turbos illimités Best.

Les Warrants arrivent en seconde position avec 21,7% des échanges dans des volumes parfaitement stables.  Les certificats Leverage & Short occupent la troisième place à 15,5% .