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Interdiction AMF des positions courtes – Position de Place pour les produits de Bourse

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L’interdiction de l’AMF s’applique sur les sous-jacents qui relèvent de sa compétence (actions listées sur un marché français et relevant de sa compétence et indices incluant ces valeurs, dont le CAC 40 – www.amf-france.org) (1). Cette mesure temporaire est en place jusqu’au 16 avril 2020.

Par ailleurs d’autres régulateurs dont la CONSOB (Italie), la FSMA (Belgique), la CNMV (Espagne), la FMA (Autriche), la HCMC (Grèce) et la FCA (Royaume-Uni), ont mis en place des règles équivalentes (liste indicative susceptible d’évoluer). (2)

POSITION DE PLACE SUR LES MODALITES D’APPLICATION AUX PRODUITS DE BOURSE

En matière d’application, l’industrie considère que :

  • Les produits de Bourse (warrants, turbos) sont concernés par la décision AMF en matière d’interdiction des positions courtes, dès lors que leur utilisation amènerait l’investisseur à détenir une position à découvert sur des sous-jacents actions ou indices (ex : CAC 40), quel que soit leur lieu d’exécution (marché réglementé ou MTFs) ;
  • Cette décision s’applique dans les mêmes termes aux autres stratégies dérivées, que celles-ci reposent sur des produits OTC ou cotés sur des marchés réglementés (options et contrats à terme listés) ;
  • Il est important que les intermédiaires informent leurs clients de la décision AMF afin de contribuer à sa bonne application ;
  • Il est de la responsabilité des clients, quel que soit leur pays de résidence, de se conformer à la mesure AMF pour les titres concernés ;
  • Les clients disposant d’une exposition aux actions fréquemment répartie entre différentes enveloppes et différents établissements, l’intermédiaire n’est dès lors généralement pas en mesure de connaître la composition détaillée de leur exposition aux actifs objets de la présente décision ;
  • Par prudence, pendant la période d’application de la mesure, l’intermédiaire est invité à mettre en place une alerte à l’intention des clients souhaitant exécuter des ordres d’achat de produits de Bourse (put, short…) susceptibles de constituer des positions à découvert.
——
(1) FAQ de l’AMF précisant la mesure d’interdiction
(2) Informations disponibles des régulateurs nationaux (sous réserves de mises à jour) :
Mise à jour le 23 mars  2020

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