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L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD.

Ce pouvoir d’intervention visant à restreindre ou à interdire la commercialisation de produits a été institué dans le cadre de la nouvelle Directive MIFID II.

A la suite de cette première intervention la Commission Européenne a interrogé l’ESMA sur son retour d’expérience et les effets pratiques de ces mesures.

L’ESMA a donc ouvert une consultation publique pour collecter auprès des professionnels, des investisseurs et de leurs associations les informations significatives concernant les impacts de ces mesures d’interventions.

L’Association Française des Produits d’investissement de Détail et de Bourse représente les émetteurs de produits de Bourse (bons d’options warrants ou certificats). Ses membres actifs sur ce segment (BNP Paribas, Citi, Commerzbank, ING, Société Générale, Vontobel et Unicredit, ci-après les « Membres ») représentent en 2018 plus de 95% des produits de Bourse, transactions et volumes échangés en France.

Dans ce contexte l’AFPDB a souhaité répondre et apporter son éclairage à la consultation publique de l’ESMA.

thumbnail of 20191104 AFPDB Reply to ESMA Call for Evidence on Product InterventionAccès à la réponse de l’AFPDB à la consultation

 

Accès à la consultation publique de l’ESMA

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