L’Association française des produits dérivés de Bourse (AFPBD) publie son code de bonne conduite. Tous les émetteurs membres de l’AFPDB, actuels et à venir, s’engagent à se conformer à ce code, relatif aux aspects suivants de leur métier :
- L’émission,
- La structuration,
- La distribution,
- Le marketing,
- La tenue de marché secondaire,
- Les services associés à la commercialisation des produits dérivés de bourse