Label Finance Europe – Reconnaissance des produits structurés (« SiP »)

Résumé

• Les produits structurés d’investissement sont un des atouts majeurs de la Place de Paris,
• Par construction, ces produits comme ceux, plus généralement, offrant des protections du capital, sont capables de justifier d’une exposition et d’un financement sélectionnés et ciblés sur des actifs européens, via leur exposition à des actions européennes adossée à une obligation émise par une banque européenne,
• Ils constituent par ailleurs un produit d’épargne performant¹ et adapté aux besoins des investisseurs particuliers (notamment à leur tolérance aux risques) dont la demande est croissante sur ces produits,
• C’est précisément pour ces raisons qu’ils sont éligibles au label Finance Europe, en justifiant de leur conformité aux critères définis. Dès lors, ils doivent aussi l’être dans sa déclinaison nationale, le PEA, à condition bien entendu que l’actif « de financement » et l’exposition « économique » de ces titres respectent les critères de ce dernier. A défaut, et le label européen et le label français perdraient leur légitimité et l’ambition d’harmonisation qui leur a été données.
• Nous proposons par ailleurs d’ouvrir une réflexion plus large sur les critères d’éligibilité au PEA qui se concentrent aujourd’hui sur les titres de capital au détriment des titres de dette. Et ce, dans le contexte des réflexions autour du label Finance Europe qui prend la direction d’une intégration des deux modes de financement.

Ainsi, les SiP, reconnus comme des instruments d’épargne performants et éligibles au label Finance Europe, doivent logiquement l’être au label français, dans une logique d’harmonisation européenne et de compétitivité des marchés financiers.

Mise à jour : 4 novembre 2025

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LABEL FINANCE EUROPE
Éligibilité des formats/produits d’investissement
Reconnaissance des produits structurés d’investissement (« SiP »)

Introduction

Dans le contexte du label « Finance Europe », nous pensons que le champ du format des enveloppes et la nature des produits éligibles audit label doit être le plus large possible afin de ne pas porter préjudice à la diversification de l’épargne, ainsi qu’à l’innovation financière.

L’élément et l’objectif clés de ce label réside dans l’investissement européen et donc l’exposition à des actifs européens.

En cohérence, l’éligibilité doit être neutre quant à la nature du véhicule, de l’enveloppe ou du format juridique du produit concerné, à condition que le critère de l’exposition européenne (et les autres critères) tel que posé par le Term Sheet du Label soit satisfait.

Les SiP (Structured Investment Products) sont des obligations (citées comme actifs potentiellement éligibles) intégrant un dérivé (option) pour délivrer la performance du produit. Les SiP ne sont ni des produits à effet de levier ni des dérivés ; il s’agit de titres de dette émis ou garantis par des banques européennes qui offrent un niveau de protection du capital (protection totale, partielle, ou conditionnelle) et une exposition à des actifs sélectionnés. Les titres de créance structurés ou SiP sont définis par l’AMF comme « des titres de créance dont la performance et/ou le remboursement est fonction d’une formule d’indexation à un (ou plusieurs) sous-jacent(s) »². Un titre de créance structuré peut ainsi être vu comme l’association d’une obligation émise par une banque et d’un dérivé, qui constitue la véritable valeur ajoutée du produit.

À ce titre, les SiP (Structured Investment Products) qui remplissent les conditions définies dans ce Term sheet, sont éligibles au Label : « Eligible assets should include equity, […] and, notably for diversification purposes, bonds. »

La France doit donc nécessairement elle aussi faire aux SiP une place dans les enveloppes qu’elle labélise

Avec plus de 300 milliards d’euros d’émissions annuelles en Europe, les SIP sont devenus un élément incontournable des solutions d’investissement conseillées pour les particuliers.

Les SIP permettent d’ajuster le profil de risque des investisseurs à leur appétit (par ex. grâce à la protection du capital, partielle ou totale), favorisant ainsi leur participation aux marchés actions et crédit tout en maîtrisant leur exposition au risque.

Par ailleurs, les produits structurés sont un des atouts majeurs de la Place de Paris, historiquement leader sur ce marché, avec ses principaux acteurs financiers, et ce, malgré une compétitivité de plus en plus menacée par leurs concurrents non européens.

Pour les raisons développées ci-dessous, il est important que les SiP soient reconnus comme éligibles dans la déclinaison nationale du Label.

Le SiP sait s’exposer et, donc, financer des actifs européens

Par le choix de leur exposition et de leurs actifs sous-jacents, les SiP offrent une allocation ciblée du capital et participent à l’acheminement de l’épargne vers le financement des actifs européens, via une exposition, qui satisfait le minimum de 70 (et 75) % à :

• des actions européennes individuelles,
• un panier d’actions européennes, ou
• des indices européens (référençant des actions ou actifs d’entreprises européennes).

De plus, grâce à leur composante obligataire, émise ou garantie par des banques européennes, que ce soit pour un usage général des fonds ou via un usage dédié, les SiP peuvent également financer des actifs ou projets européens, y compris durables. En effet, l’émission de ces produits permet de refinancer ces acteurs qui jouent eux-mêmes un rôle majeur dans le financement de l’économie européenne.

L’industrie est prête, afin de justifier de la bonne allocation du capital, dans le financement de l’économie européenne, à l’instar de ce qui est réalisé pour les obligations vertes, à mettre en place un mécanisme de traçabilité qui démontrerait que les investissements réalisés figurent bien au bilan des émetteurs.

De manière plus générale, les obligations sont un outil de financement des acteurs économiques européens complémentaires à celui des actions et sont déjà, à ce titre, identifiées comme un actif éligible. Aussi, toute contrainte additionnelle tendant à imposer un minimum d’investissement en seules actions discriminerait ces produits obligataires qui permettent pourtant d’offrir des solutions avec garanties du capital.

Enfin, grâce à leurs composantes obligataire mais aussi optionnelle, les SiP réduisent le coût du capital des entreprises, et redirigent l’épargne vers des sociétés et des secteurs européens, tout comme les OPCVM. En effet, les SiP jouent l’évolution des sous-jacent actions, ce qui conduit l’émetteur à se couvrir en négociant les actions sous-jacentes au produit. Aussi, les stratégies de sélection des actifs, telles qu’appliquées dans les indices actions, récompensent les émetteurs sélectionnés dans ces indices qui bénéficient d’une liquidité accrue sur le marché secondaire (ce qui, à son tour, réduit leur coût du capital / coût de refinancement). Ces deux éléments apportent de la liquidité supplémentaire, et soutient un potentiel de hausse de valorisation des titres des émetteurs, favorisant ainsi leur capacité d’autofinancement à long terme.

les SIP présentent des caractéristiques adaptées à l’épargne retail

Par ailleurs, les SiP présentent des caractéristiques clés qui les rendent particulièrement adaptés aux dispositifs d’épargne grand public :

• Accès à une diversification : les SiP permettent aux investisseurs particuliers d’accéder à une gamme d’actifs sous-jacent diversifiée et d’ajuster leurs placements selon leur appétit de risque ou leurs besoins de revenu.
• Atténuation du risque : avec des solutions allant d’une exposition totale à la protection intégrale du capital, ils peuvent correspondre à tout objectif d’investissement et niveau de tolérance au risque.
• Adaptés aux objectifs à moyen et long terme : les SiP peuvent convenir aux stratégies d’épargne sur le long terme des ménages, avec sur le marché français, une maturité contractuelle généralement comprise entre 5 et 10 ans ⁽²⁾.
• Rendement prévisible : ils délivrent un rendement anticipé selon un scénario de marché fixe et prédéfini, permettant une meilleure visibilité du niveau de rendement qu’une exposition directe aux actifs.
• Coûts prévisibles et transparents : les SiP sont généralement dépourvus de frais récurrents, ainsi que de frais de performance. Les coûts sont souvent incorporés dans la structuration initiale du produit (« cout d’entrée uniquement »), ce qui les rend prévisibles et transparents.

Sur le marché français, notamment, les produits structurés font d’ailleurs partie de l’offre de solutions d’épargne proposées aux investisseurs et témoignent d’une forte dynamique (avec une collecte annuelle passant de 23 Mds en 2021 à près de 42 Mds en 2023³).

A ce titre, les résultats de la cartographie des produits structurés diligentée et publiée par le pôle commun AMF/ACPR⁴, sur la période de référence (2021-2023) démontrent et objectivent que les produits structurés distribués aux investisseurs de détail en France, ont, en majorité :

• Une complexité « maitrisée » (présentant une structure considérée comme « usuelle », avec très peu de sous-jacents dits « exotiques »)).

De plus, ces produits :

• Offrent un « rendement* annuel médian de 6.5% », et
• Sont moins de 1% à avoir enregistré une perte en capital.

Ces résultats démontrent que les produits structurés distribués en France ont, en réalité, des caractéristiques compatibles avec le niveau de connaissance et les objectifs des investisseurs de détail concernant leur complexité et leurs risques. Ils sont en sus performants, coûts de production inclus*.
Ce constat sera bientôt complété d’une enquête sur les coûts et frais des produits structurés diligentée par le même pôle commun. Elle sera l’opportunité de rappeler que :

• Cet aspect est encadré par des politiques internes, en cours de renforcement par le déploiement d’une démarche de Value for Money, promue par l’industrie,
• *La performance « nette » de ces produits (le rendement diminué des frais d’enveloppe) est ce qui est valorisé par l’investisseur, celle-ci étant à la faveur des SiP.

Ainsi, les SiP, reconnus comme des instruments d’épargne performants et éligibles au label Finance Europe, doivent logiquement l’être au label français, dans une logique d’harmonisation européenne et de compétitivité des marchés financiers.

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Notes

1. Cf. notes de bas de page 1 à 4. ↩
2. Guide AMF du 26 avril 2021 pour l’élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés. ↩
3. Sources Données publiques SRP, France Market Overview 2023 9 M ↩
4. https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-03/cartographie-pole-commun-2024.pdf ↩

Version PDF faisant foi : Label Finance Europe – Éligibilité des formats/produits d’investissement – AFPDB, 4 novembre 2025 (PDF).