RIS : Synthèse des principaux enjeux identifiés
La Retail Investment Strategy, ou stratégie pour l’investissement de détail (la « RIS ») est une réforme impactante pour l’ensemble de l’écosystème de la production et de la distribution des produits financiers d’investissement destinés à des clients de détail.
Présenté en 2023 par la Commission européenne, ce projet législatif, qui prend la forme d’amendements aux textes européens définissant les règles de protection de l’investisseur de détail (MiFID II, IDD et PRIIPs), a été débattu et négocié pendant près de 3 ans, jusqu’au vote du Conseil le 5 juin 2026. Il doit désormais être approuvé par le Parlement[1] avant d’être publié au JOUE[2]. Les clauses relatives aux délais d’application permettent d’anticiper une entrée en application en 2029/2030. De nombreux textes de niveau 2 sont attendus pour permettre la mise en œuvre du texte.
Le présent document a pour objet de mettre en évidence les modifications et les nouvelles dispositions introduites par ce texte qui sont les plus impactantes pour les adhérents de l’AFPDB, et de les mettre en perspective avec les propositions initiales ou intermédiaires des colégislateurs ainsi que des positions d’advocacy défendues par l’AFPDB.
Il fournit une première lecture du texte actuellement disponible qui devra être confirmée à sa publication. Il se concentre sur les modifications apportées à MiFID II et PRIIPs et mets en évidence prioritairement les dispositions ou modifications impactantes pour les produits structurés.
Résumé synthétique
| ● Une réforme avec des enjeux et des risques importants pour l’écosystème de la distribution des produits d’investissement/structurés et qui a mobilisé des efforts d’advocacy importants. Un certain nombre de risques ont été écartés même si d’importantes clarifications et textes de niveau 2 restent attendus. ● Les nouvelles conditions applicables aux inducements pourraient être assez proches du régime actuel, sauf décision individuelle des États membres en faveur d’une interdiction partielle nationale. Des précisions sont néanmoins attendues dans les futurs textes de niveau 2 et, peut-être, des attentes renforcées des régulateurs sur les analyses et justifications et la formalisation de la conformité à ces conditions. ● Un nouveau dispositif de Value for Money vient renforcer celui de la Gouvernance Produits par lequel les producteurs et les distributeurs devront évaluer en interne le rapport coûts-performance/avantages des produits avant de leur commercialisation ; par comparaison avec un groupe de référence de pairs (pour MiFID) ou par référence à des benchmarks de supervision (IDD). Néanmoins, le texte de niveau 2 MiFID clarifiera le dispositif de VfM lorsque le peer grouping n’est pas justifié (ce que nous soutenons pour les produits structurés). Pour les dérivés (nous comprenons, y compris les turbo/warrants), l’évaluation de la VfM se fera sur leurs seuls coûts. ● Les KIDs PRIIPs devront être lisibles en machine et devront pouvoir être présentés en format layering. Ils incluront un résumé et une section ESG dont le contenu devra être précisé au niveau 2. L’exigence de fourniture d’un outil de comparaison des PRIIPs est à ce stade repoussée et conditionnée à la production d’un futur rapport sur sa faisabilité et son rapport coûts-bénéfices. ● En l’état, de nombreuses modalités d’application demeurent à préciser par des textes de niveau 2 ou par des orientations des superviseurs. |
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[1] Prévu pour novembre 2026, à confirmer.
[1] Estimé pour le moment à fin 2026 / début 2027.