Interdiction AMF des positions courtes - Position de Place pour les produits de Bourse
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L’interdiction de l’AMF s’applique sur les sous-jacents qui relèvent de sa compétence (actions listées sur un marché français et relevant de sa compétence et indices incluant ces valeurs, dont le CAC 40 – www.amf-france.org) (1). Cette mesure temporaire est en place jusqu’au 16 avril 2020.
Par ailleurs d’aut
Réponse de l'AFPDB à l'étude de l'AMF sur la complexité des produits structurés
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L’AFPDB, association professionnelle représentant depuis 2008 les émetteurs de produits structurés sur le marché français, a pris connaissance, par voie de presse, de l’étude de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur la complexité des produits structurés publiée le 15 janvier 2020 et mesurant notamment l’impact de la Position 2
L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD.
Ce pouvoir d'intervention visant à restreindre ou à interdire la commercialisation de produits a été institué dans le cadre de la nouvelle Directive MIFID II.
A la suite de cette première intervention la Commission Européenne a interrogé l'ESMA sur son retour d'expérience et les effets pratiques de ces mesures.
L'ESMA a donc ouvert une co...
Préambule
L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD.
Ces mesures d’une durée initiale de trois mois ont été depuis prorogées, et modifiées partiellement concernant les options binaires.
Ces dispositions conduisent à :
restreindre la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou contracts for differences – CFD) ; et
interdire la commercialisation, la dis
Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l'ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d'intervention relative aux options binaires
En concertation avec les associations professionnelles partenaires italienne et allemande (ACEPI, DDV) l’Association française des produits d’investissement de détail et de Bourse (AFPDB) a pris la position suivante.
Le 24 août 2018, l’ESMA a annoncé le renouvellement de l’interdiction de la co
Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires
L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de trois mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differences – CFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels.
Les membres de l’AFPDB s’attachent à se conformer aux règles d’organisation et de bon
Le Document d’Informations Clés - Questions / Réponses
A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ».
Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ?
La brochure: C’est
Communiqué AFPDB - ETP Data Systems
Afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique au 2 janvier 2018 du Règlement PRIIPS, l’AFPDB mettra à disposition des intervenants (distributeurs, data vendors, sites d’informations boursières…) une URL générique permettant d’accéder en accès libre au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI ou KID) de chaque produit de Bourse.
Cette décision a été prise suite aux travaux et discussions menées
Taxe sur les dividendes d’actions américaines « Réglementation US 871(m) »
Questions / Réponses concernant les transactions sur les produits de Bourse (Mises à jour le 12/05/2017)
Le 1er janvier 2017 entre en application la réglementation US 871 (m) prévoyant la collecte et la déclaration d’une retenue à la source au profit de l’administration fiscale américaine sur certains instruments dérivés dont le sous-jacent est liée à une action américaine dist
Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur retail que ceux prévues à ce jour.
Bien que ce vote doive encore être confirmé en session plénière du Parlement, il rend très incertain le calendrier d’application du règlemen...
