Positions & Standards
Taxe sur les dividendes d’actions américaines (Règle US 871m)
Taxe sur les dividendes d’actions américaines « Réglementation US 871(m) » Questions / Réponses concernant les transactions sur les produits de Bourse (Mises à jour…
Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur l’interdiction de la publicité sur certains contrats très risqués
L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Télécharger la réponse de l’AFPDB…
L’AFPDB publie son guide de bonnes pratiques sur les médias sociaux
Le développement de nouveaux modes de communication sur les médias sociaux facilite la mise en relation, les échanges d’information et plus généralement les interactions…
Vers un report possible de l’application de PRIIPS
Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne…
Plus de clarté demandée sur PRIIPs
Les associations regroupant en Europe banques, assureurs et sociétés de gestion ont adressé le 18 juillet 2016 une lettre commune aux instances européennes appelant…
L’AFPDB salue la position des autorités contre les arnaques financières en ligne
L’AFPDB se félicite de la publication le 31 mars 2016 de la déclaration commune des autorités financières relative au Forex, options binaires ainsi qu’aux…
Options binaires : nouvelle mise en garde de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre des plateformes d’options binaires usurpant les informations officielles de sociétés dûment régulées Le…
Réponse EUSIPA à la consultation PRIIPs KID de l’ESA
L’AFPDB a contribué à la réponse adressée par l’EUSIPA à la consultation de l’ESA sur PRIIPs KID. Le document est consultable ici. …
Réponse de l’AFPDB à la consultation de l’AMF sur les réseaux sociaux
L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les sociétés de gestion de…
Réponse de l’AFPDB à la consultation sur le Document d’Informations Clés (PRIIPs)
L’AFPDB a répondu à la consultation des autorités européennes – EBA (European Banking Authority), EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), et ESMA (European Securities…