Label Finance Europe – Reconnaissance des produits structurés (« SiP »)

Résumé

• Les produits structurés d’investissement sont un des atouts majeurs de la Place de Paris,
• Par construction, ces produits comme ceux, plus généralement, offrant des protections du capital, sont capables de justifier d’une exposition et d’un financement sélectionnés et ciblés sur des actifs européens, via leur exposition à des actions européennes adossée à une obligation émise par une banque européenne,
• Ils constituent par ailleurs un produit d’épargne performant et adapté aux besoins des investisseurs particuliers (notamment à leur tolérance aux risques) dont la demande est croissante sur ces produits,
• C’est précisément pour ces raisons qu’ils sont éligibles au label Finance Europe, en justifiant de leur conformité aux critères définis. Dès lors, ils doivent aussi l’être dans sa déclinaison nationale, le PEA, à condition bien entendu que l’actif « de financement » et l’exposition « économique » de ces titres respectent les critères de ce dernier. A défaut, et le label européen et le label français perdraient leur légitimité et l’ambition d’harmonisation qui leur a été données.
• Nous proposons par ailleurs d’ouvrir une réflexion plus large sur les critères d’éligibilité au PEA qui se concentrent aujourd’hui sur les titres de capital au détriment des titres de dette. Et ce, dans le contexte des réflexions autour du label Finance Europe qui prend la direction d’une intégration des deux modes de financement.

Ainsi, les SiP, reconnus comme des instruments d’épargne performants et éligibles au label Finance Europe, doivent logiquement l’être au label français, dans une logique d’harmonisation européenne et de compétitivité des marchés financiers.

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Mise à jour : 4 novembre 2025