Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur l’adoption de mesures nationales d’intervention (option binaires et CFD)

Préambule L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD. Ces mesures d’une durée initiale de trois mois ont été depuis prorogées, et modifiées partiellement concernant les options binaires. Ces dispositions conduisent à : restreindre la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou contracts for differences – CFD) ; […]

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Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires

Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires En concertation avec les associations professionnelles partenaires italienne et allemande (ACEPI, DDV) l’Association française des produits d’investissement de détail et de Bourse (AFPDB) a pris la position suivante. Le 24 août 2018, l’ESMA

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Mesure d’intervention de l’ESMA envers les CFDs et options binaires

Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de trois mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differences – CFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels. Les membres de l’AFPDB

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Document d’Informations Clés – Questions / Réponses

Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses   A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ». Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ? 

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MIF 2 – Adoption du standard EMT – Gouvernance Produits et marché cible

MIF 2 – Adoption du standard EMT pour la diffusion des données entre émetteurs et distributeurs   L’AFPDB adopte officiellement le standard European MiFID Template (EMT) établi par l’European Working Group*. Ce standard sera utilisé pour la diffusion des données produits dans le cadre de la Gouvernance Produits prévue par la Directive MIF 2, en particulier

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L’AFPDB harmonise la publication des KIDs (réglement Priips)

Communiqué AFPDB – ETP Data Systems Afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique au 2 janvier 2018 du Règlement PRIIPS, l’AFPDB mettra à disposition des intervenants (distributeurs, data vendors, sites d’informations boursières…) une URL générique permettant d’accéder en accès libre au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI ou KID) de chaque produit de Bourse.

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Nouveau Comité Exécutif de l’AFPDB

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 janvier 2017 les membres de l’AFPDB ont élu pour 2 ans leur nouveau Comité Exécutif composé de 4 membres : BNP Paribas représentée par Falko Wesemann (Responsable Vente & Marketing France – Exchange Traded Solutions), Citi représentée par Alban Soubigou (Co-Responsable Vente et Distribution EMEA – Warrants), Commerzbank

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Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur les simulateurs de performances futures

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AM sur la mise à disposition aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures. L’AFPDB soutient l’objectif du régulateur d’harmoniser les règles et bonnes pratiques à tous les acteurs diffusant des simulations de performances futures. L’association note toutefois que le projet de nouvelle doctrine pourrait utilement être complété d’une définition précise des outils concernés

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Taxe sur les dividendes d’actions américaines (Règle US 871m)

Taxe sur les dividendes d’actions américaines « Réglementation US 871(m) » Questions / Réponses concernant les transactions sur les produits de Bourse  (Mises à jour le 12/05/2017) Le 1er janvier 2017 entre en application la réglementation US 871 (m) prévoyant la collecte et la déclaration d’une retenue à la source au profit de l’administration fiscale américaine

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