Catégorie :Positions & Standards

Document d’Informations Clés – Questions / Réponses

Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ». Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ? […]

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MIF 2 – Adoption du standard EMT – Gouvernance Produits et marché cible

MIF 2 – Adoption du standard EMT pour la diffusion des données entre émetteurs et distributeurs L’AFPDB adopte officiellement le standard European MiFID Template (EMT) établi par l’European Working Group*. Ce standard sera utilisé pour la diffusion des données produits dans le cadre de la Gouvernance Produits prévue par la Directive MIF 2, en particulier

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L’AFPDB harmonise la publication des KIDs (réglement Priips)

Communiqué AFPDB – ETP Data Systems Afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique au 2 janvier 2018 du Règlement PRIIPS, l’AFPDB mettra à disposition des intervenants (distributeurs, data vendors, sites d’informations boursières…) une URL générique permettant d’accéder en accès libre au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI ou KID) de chaque produit de Bourse.

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Nouveau Comité Exécutif de l’AFPDB

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 janvier 2017 les membres de l’AFPDB ont élu pour 2 ans leur nouveau Comité Exécutif composé de 4 membres : BNP Paribas représentée par Falko Wesemann (Responsable Vente & Marketing France – Exchange Traded Solutions), Citi représentée par Alban Soubigou (Co-Responsable Vente et Distribution EMEA – Warrants), Commerzbank

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Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur les simulateurs de performances futures

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AM sur la mise à disposition aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures. L’AFPDB soutient l’objectif du régulateur d’harmoniser les règles et bonnes pratiques à tous les acteurs diffusant des simulations de performances futures. L’association note toutefois que le projet de nouvelle doctrine pourrait utilement être complété d’une définition précise des outils concernés

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Taxe sur les dividendes d’actions américaines (Règle US 871m)

Taxe sur les dividendes d’actions américaines « Réglementation US 871(m) » Questions / Réponses concernant les transactions sur les produits de Bourse (Mises à jour le 12/05/2017) Le 1er janvier 2017 entre en application la réglementation US 871 (m) prévoyant la collecte et la déclaration d’une retenue à la source au profit de l’administration fiscale américaine

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Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur l’interdiction de la publicité sur certains contrats très risqués

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Télécharger la réponse de l’AFPDB En savoir plus sur cette consultation en cliquant ici [social_share style= »circle » align= »horizontal » heading_align= »inline » facebook= »1″ twitter= »1″ google_plus= »1″ linkedin= »1″ pinterest= »1″ /]

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L’AFPDB publie son guide de bonnes pratiques sur les médias sociaux

Le développement de nouveaux modes de communication sur les médias sociaux facilite la mise en relation, les échanges d’information et plus généralement les interactions entre des individus autour d’intérêts communs. Le secteur des produits et des services financiers n’échappe pas à cette évolution ; encore moins l’industrie des produits de Bourse dont l’essor a aussi

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Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur retail que ceux prévues à ce jour. Bien que ce vote doive encore être confirmé en session plénière

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Plus de clarté demandée sur PRIIPs

Les associations regroupant en Europe banques, assureurs et sociétés de gestion ont adressé le 18 juillet 2016 une lettre commune aux instances européennes appelant rapidement plus de précisions et de clarté pour la mise en application du Règlement PRIIPs attendue au 31 décembre 2016. L’EUSIPA, dont l’AFPDB est membre, est signataire de cette demande.

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