POSITIONS & STANDARDS

Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires En concertation avec les associations professionnelles partenaires italienne et allemande (ACEPI, DDV) l’Association française des produits d’investissement de détail et de Bourse (AFPDB) a pris la position suivante. Le 24 août 2018, l’ESMA […]

Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de trois mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differences – CFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels. Les membres de l’AFPDB […]

Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses   A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ». Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ?  […]

MIF 2 – Adoption du standard EMT pour la diffusion des données entre émetteurs et distributeurs   L’AFPDB adopte officiellement le standard European MiFID Template (EMT) établi par l’European Working Group*. Ce standard sera utilisé pour la diffusion des données produits dans le cadre de la Gouvernance Produits prévue par la Directive MIF 2, en particulier […]

Communiqué AFPDB – ETP Data Systems Afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique au 2 janvier 2018 du Règlement PRIIPS, l’AFPDB mettra à disposition des intervenants (distributeurs, data vendors, sites d’informations boursières…) une URL générique permettant d’accéder en accès libre au Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI ou KID) de chaque produit de Bourse. […]

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 janvier 2017 les membres de l’AFPDB ont élu pour 2 ans leur nouveau Comité Exécutif composé de 4 membres : BNP Paribas représentée par Falko Wesemann (Responsable Vente & Marketing France – Exchange Traded Solutions), Citi représentée par Alban Soubigou (Co-Responsable Vente et Distribution EMEA – Warrants), Commerzbank […]

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AM sur la mise à disposition aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures. L’AFPDB soutient l’objectif du régulateur d’harmoniser les règles et bonnes pratiques à tous les acteurs diffusant des simulations de performances futures. L’association note toutefois que le projet de nouvelle doctrine pourrait utilement être complété d’une définition précise des outils concernés […]

Taxe sur les dividendes d’actions américaines « Réglementation US 871(m) » Questions / Réponses concernant les transactions sur les produits de Bourse  (Mises à jour le 12/05/2017) Le 1er janvier 2017 entre en application la réglementation US 871 (m) prévoyant la collecte et la déclaration d’une retenue à la source au profit de l’administration fiscale américaine […]

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Télécharger la réponse de l’AFPDB En savoir plus sur cette consultation en cliquant ici [social_share style= »circle » align= »horizontal » heading_align= »inline » facebook= »1″ twitter= »1″ google_plus= »1″ linkedin= »1″ pinterest= »1″ /]

Le développement de nouveaux modes de communication sur les médias sociaux facilite la mise en relation, les échanges d’information et plus généralement les interactions entre des individus autour d’intérêts communs. Le secteur des produits et des services financiers n’échappe pas à cette évolution ; encore moins l’industrie des produits de Bourse dont l’essor a aussi […]

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur retail que ceux prévues à ce jour. Bien que ce vote doive encore être confirmé en session plénière […]

Les associations regroupant en Europe banques, assureurs et sociétés de gestion ont adressé le 18 juillet 2016 une lettre commune aux instances européennes appelant rapidement plus de précisions et de clarté pour la mise en application du Règlement PRIIPs attendue au 31 décembre 2016. L’EUSIPA, dont l’AFPDB est membre, est signataire de cette demande.  

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire les membres de l’AFPDB ont élu pour 2 ans leur nouveau Comité Exécutif désormais composé de 4 membres : BNP Paribas représentée par Thibault Gobert (Responsable Vente Europe – Exchange Traded Solutions), Citi représentée par Alban Soubigou (Co-Responsable Vente et Distribution EMEA – Warrants), Commerzbank représentée par Thibaud Renoult (Responsable […]

L’AFPDB se félicite de la publication le 31 mars 2016 de la déclaration commune des autorités financières relative au Forex, options binaires ainsi qu’aux arnaques financières sur Internet. Cette déclaration est en ligne avec les nombreuses prises de position de l’AFPDB. Elle met en lumière les risques pour les investisseurs répondants à des offres d’acteurs […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre des plateformes d’options binaires usurpant les informations officielles de sociétés dûment régulées Le 3 mars 2016 l’AMF a publié une nouvelle mise en garde à destination des investisseurs particuliers :  » L’AMF souhaite attirer l’attention des particuliers sur l’utilisation frauduleuse des noms, logos et […]

L’AFPDB a contribué à la réponse adressée par l’EUSIPA à la consultation de l’ESA sur PRIIPs KID. Le document est consultable ici.      

L’AFPDB participe à la consultation publique de l’AMF sur la communication à caractère promotionnel sur les médias sociaux effectuée par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance. Télécharger la réponse de l’AFPDB En savoir plus sur cette consultation en cliquant ici [social_share style= »circle » align= »horizontal » heading_align= »inline » facebook= »1″ twitter= »1″ google_plus= »1″ linkedin= »1″ pinterest= »1″ […]

L’AFPDB a répondu à la consultation des autorités européennes – EBA (European Banking Authority), EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), et ESMA (European Securities and Markets Authority) – autour de leur document de travail technique sur la diffusion des risques, scénarios de performances et coûts dans le Document d’Informations Clés (DICI) relatif aux produits d’investissement packagés de […]

La nouvelle catégorie suivante est créée dans la classification des produits de Bourse AFPDB – EUSIPA : Produits à effet de levier constant : Leverage & Short Dans le cadre de sa mission de promotion des produits de Bourse, l’AFPDB a établi depuis septembre 2011 une classification standard et uniforme des Certificats, Warrants et Turbos […]

Dans le cadre de la revue des positions 2010-05 et 2010-21 et de la création d’une nouvelle position l’AMF a consulté les associations professionnelles sur les projets modifiés des positions précitées et sur l’introduction d’une nouvelle position portant sur la nécessité d’offrir une garantie pour les titres de créance structurés émis par un SPV et […]