L’AFPDB représente ses membres dans différentes consultations et groupes d’experts en France et en Europe. Elle initie ou participe à l’élaboration de positions ou de standards. Pour toute information sur les travaux de l’association, contactez-vous via le formulaire de contact .
Bonnes pratiques en matière d’opérations promotionnelles de prise en charge des frais de courtage des produits de bourse
L’AFPDB a publié le 3 juillet 2024 une note rappelant les bonnes pratiques suivies par l’industrie autour des opérations promotionnelles …
Charte de concurrence / Competition charter
Charte de concurrence / Competition charter La Charte de Concurrence de l’AFPDB vise à encadrer les discussions entre les membres …
Quels modèles d’accès au conseil financier pour les épargnants ?
Quels modèles d’accès au conseil financier pour les épargnants ? De l’intérêt du choix pour le consommateur Il existe deux façons …
PRIIPs Regulation – ESMA Call for Evidence – AFPDB position
On the occasion of the Call for Evidence on the European Commission mandate regarding the PRIIPs Regulation, the French association …
Consultation sur le projet de Label ESG sur les produits structurés
Projet de Place autour d’un Label ESG sur les produits structurés Face à la demande croissante des clients pour les …
Retail investment strategy – European Commission Consultation – AFPDB answer
Retail investment strategy – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on …
ESG – European Commission Consultation – AFPDB position paper
ESG – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on the renewed …
MIDIF 2 Refit – European Commission Consultation – French AFPDD Reply
MIDIF 2 Refit – European Commission Consultation – AFPDB Reply On the occasion of the European Commission Consultation on the …
French AMF decision of 17 March 2020 regarding the ban of net short positions
Industry implementation guidance on the AMF decision banning net short positions Version française Download pdf The AMF’s ban applies when the position …
Interdiction AMF des positions courtes – Position de Place pour les produits de Bourse
Interdiction AMF des positions courtes – Position de Place pour les produits de Bourse English version Télécharger la position en …
Réponse de SRP à l’étude de l’AMF sur la complexité des produits (janvier 2020)
Réponse de SRP à l’étude de l’AMF sur la complexité publiée en janvier 2020 SRP (Structured Retail Products) a apporté …
REPONSE DE L’AFPDB A l’ETUDE DE L’AMF SUR LA COMPLEXITE
Réponse de l’AFPDB à l’étude de l’AMF sur la complexité des produits structurés Télécharger le communiqué en format pdf L’AFPDB, …
Réponse de l’AFPDB à la consultation de l’ESMA sur les mesures d’intervention MIFID II
L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD. Ce pouvoir d’intervention …
Réponse de l’AFPDB à la consultation AMF sur l’adoption de mesures nationales d’intervention (option binaires et CFD)
Préambule L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD. Ces mesures …
MIF 2 Coûts et Frais appliqués aux Produits de Bourse
MIF 2 Coûts et Frais appliqués aux Produits de Bourse L’AFPDB, en collaboration avec l’AMAFI, publie un document pour illustrer le calcul …
Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires
Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux …
Mesure d’intervention de l’ESMA envers les CFDs et options binaires
Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, …
Document d’Informations Clés – Questions / Réponses
Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation …
MIF 2 – Adoption du standard EMT – Gouvernance Produits et marché cible
MIF 2 – Adoption du standard EMT pour la diffusion des données entre émetteurs et distributeurs L’AFPDB adopte officiellement le …
L’AFPDB harmonise la publication des KIDs (réglement Priips)
Communiqué AFPDB – ETP Data Systems Afin de faciliter et d’uniformiser l’entrée en pratique au 2 janvier 2018 du Règlement …