POSITIONS & STANDARDS

On the occasion of the Call for Evidence on the retail investor journey, the French association of retail structured product manufacturers (AFPDB) would like to share its views with ESMA. Download the full version of the AFPDB contribution  

L’AFPDB a publié le 3 juillet 2024 une note rappelant les bonnes pratiques suivies par l’industrie autour des opérations promotionnelles sur les frais de courtage des produits de Bourse. Operations promotionnelles – Les émetteurs et distributeurs de produits de bourse (warrants, certificats, turbos et autres produits à barrière) proposent régulièrement, et depuis plusieurs années, aux […]

Charte de concurrence / Competition charter La Charte de Concurrence de l’AFPDB vise à encadrer les discussions entre les membres de l’AFPDB pour garantir le respect des règles de concurrence dans le cadre de leurs discussions autour des actuelles et nouvelles propositions législatives et réglementaires. The AFPDB Competition Charter aims to frame discussions between AFPDB […]

Quels modèles d’accès au conseil financier pour les épargnants ?   De l’intérêt du choix pour le consommateur Il existe deux façons pour un épargnant de payer son conseil financier. Directement sous forme d’honoraires ou par l’intermédiaire de la société de gestion du fonds qui va reverser une partie des frais au conseiller. Une vingtaine d’associations professionnelles […]

On the occasion of the Call for Evidence on the European Commission mandate regarding the PRIIPs Regulation, the French association of retail structured product manufacturers (AFPDB) would like to share its views with the ESAs. Download the full version of the AFPDB contribution  The AFPDB represents the issuers of structured investment products to retail customers […]

Projet de Place autour d’un Label ESG sur les produits structurés Face à la demande croissante des clients pour les produits ESG et au renforcement de la réglementation en matière de commercialisation de ces produits, l’AFPDB a réunit début 2021 une groupe d’experts pour travailler sur un projet de Label ESG sur les produits structurés. […]

Retail investment strategy  – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on the retail investment strategy, the French association of retail structured product manufacturers (AFPDB) would like to share its views with the Commission.   The AFPDB’s contribution to the consultation focuses on questions and topics targeted […]

ESG  – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on the renewed sustainable finance strategy, the French association of retail structured product manufacturers (AFPDB) would like to share its views with the Commission. The AFPDB’s contribution to the consultation focuses on questions and topics targeted at experts […]

MIDIF 2 Refit – European Commission Consultation – AFPDB Reply On the occasion of the European Commission Consultation on the review of MiFID II and MiFIR, the French association of retail structured product manufacturers, would like to share its views with the Commission on its experience with these current regulations and on the possible improvements […]

Industry implementation guidance on the AMF decision banning net short positions Version française Download pdf The AMF’s ban applies when the position involves equity shares that falls under its jurisdiction (shares listed on a trading venue in France and falling under its jurisdiction and indices including these underlyings, including the CAC 40 index – www.amf-france.org)(1). This temporary […]

Interdiction AMF des positions courtes – Position de Place pour les produits de Bourse English version Télécharger la position en format pdf L’interdiction de l’AMF s’applique sur les sous-jacents qui relèvent de sa compétence (actions listées sur un marché français et relevant de sa compétence et indices incluant ces valeurs, dont le CAC 40 – […]

Réponse de SRP à l’étude de l’AMF sur la complexité publiée en janvier 2020 SRP (Structured Retail Products) a apporté les précisions suivantes :  » Suite à la publication du rapport de l’AMF intitulé La complexité des produits structurés commercialisés en France: quel bilan de l’action de l’AMF? (janvier 2020), SRP souhaiterait préciser que les conclusions […]

Réponse de l’AFPDB à l’étude de l’AMF sur la complexité des produits structurés Télécharger le communiqué en format pdf L’AFPDB, association professionnelle représentant depuis 2008 les émetteurs de produits structurés sur le marché français, a pris connaissance, par voie de presse, de l’étude de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur la complexité des produits structurés […]

L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD. Ce pouvoir d’intervention visant à restreindre ou à interdire la commercialisation de produits a été institué dans le cadre de la nouvelle Directive MIFID II. A la suite de cette première intervention la Commission Européenne a interrogé l’ESMA […]

Préambule L’ESMA a adopté le 22 mai 2018 deux mesures d’intervention temporaires concernant les options binaires et CFD. Ces mesures d’une durée initiale de trois mois ont été depuis prorogées, et modifiées partiellement concernant les options binaires. Ces dispositions conduisent à : restreindre la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou contracts for differences – CFD) ; […]

MIF 2 Coûts et Frais appliqués aux Produits de Bourse L’AFPDB, en collaboration avec l’AMAFI, publie un document pour illustrer le calcul des Coûts et Frais pour les Produits de Bourse commercialisés en France et à destination des investisseurs retails tels que prévus par la Directive MIF 2. Ce document complète le Guide de mise en oeuvre AMAFI […]

Position de l’AFPDB à la suite de l’annonce de l’ESMA d’exclure certains instruments financiers de sa mesure d’intervention relative aux options binaires En concertation avec les associations professionnelles partenaires italienne et allemande (ACEPI, DDV) l’Association française des produits d’investissement de détail et de Bourse (AFPDB) a pris la position suivante. Le 24 août 2018, l’ESMA […]

Mesure d’intervention de l’ESMA à l’encontre des CFDs et options binaires L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de trois mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differences – CFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels. Les membres de l’AFPDB […]

Le Document d’Informations Clés – Questions / Réponses   A partir du 1er janvier 2018, en application de la réglementation européenne, la distribution de certains produits d’investissement, dit « packagés » s’accompagnera de la remise préalable aux clients non professionnels d’un résumé intitulé « Document d’Informations Clés ». Quels sont les différents documents d’information à disposition des investisseurs ?  […]

MIF 2 – Adoption du standard EMT pour la diffusion des données entre émetteurs et distributeurs   L’AFPDB adopte officiellement le standard European MiFID Template (EMT) établi par l’European Working Group*. Ce standard sera utilisé pour la diffusion des données produits dans le cadre de la Gouvernance Produits prévue par la Directive MIF 2, en particulier […]