L’AFPDB représente ses membres dans différentes consultations et groupes d’experts en France et en Europe. Elle initie ou participe à l’élaboration de positions ou de standards.
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RIS : Synthèse des principaux enjeux identifiés
La Retail Investment Strategy, ou stratégie pour l’investissement de détail (la « RIS ») est une réforme impactante pour l’ensemble de l’écosystème de la production et…
Pour une vision objective des produits structurés
Communiqué – 23 juin 2026 L’AFPDB a pris connaissance du 2ème volet de la cartographie du pôle commun AMF-ACPR1 sur la distribution des produits…
Bonnes pratiques en matière d’opérations promotionnelles de prise en charge des frais de courtage des produits de bourse
L’AFPDB a publié le 3 juillet 2024 une note rappelant les bonnes pratiques suivies par l’industrie autour des opérations promotionnelles sur les frais de…
Brochures commerciales – Bonnes pratiques
L’AFPDB a publié en février 2026 des bonnes pratiques relatives aux brochures commerciales sur les produits structurés. En 2024 et 2025, l’AFPDB a publié…
Value for Money – Champs relatifs aux tests VfM dans l’EMT
Champs relatifs aux tests VfM dans l’EMT L’AFPDB confirme la publication, par FinDaTex, de l’European MiFID Template (EMT) complété des champs relatifs à l’application des tests…
Why include Structured Investment Products in SFDR?
(*e.g. current gap with MIFID ESG Preferences with which SIPs manufacturers and distributors must comply with when defining ESG target market and ESG products…
Label Finance Europe – Reconnaissance des produits structurés (« SiP »)
Résumé Ainsi, les SiP, reconnus comme des instruments d’épargne performants et éligibles au label Finance Europe, doivent logiquement l’être au label français, dans une…
RIS – Propositions AMAFI / FBF /AFPDB
Dans le contexte de la préparation de la réunion de trilogue du 23 septembre 2025 sur la Retail Investment Strategy, l’AMAFI, l’AFPDB et la…
Value for Money – AFPDB Meilleures Pratiques
Résumé des lignes directrices AFPDB sur les meilleures pratiques : Dernière mise à jour : 31 juillet 2025 Sommaire 1. Contexte réglementaire, objectifs et…
Value for Money – AFPDB Best Practices Guidelines
Executive summary of the AFPDB Best Practices Guidelines: Updated version : 31 July 2025 Contents 1. Regulatory context, objectives and scope of VfM a.…
ESMA Call for Evidence – Retail Investor Journey
On the occasion of the Call for Evidence on the retail investor journey, the French association of retail structured product manufacturers (AFPDB) would like…
Charte de concurrence / Competition charter
La Charte de Concurrence de l’AFPDB vise à encadrer les discussions entre les membres de l’AFPDB pour garantir le respect des règles de concurrence…
Quels modèles d’accès au conseil financier pour les épargnants ?
Quels modèles d’accès au conseil financier pour les épargnants ? De l’intérêt du choix pour le consommateur Il existe deux façons pour un épargnant de…
PRIIPs Regulation – ESMA Call for Evidence – AFPDB position
On the occasion of the Call for Evidence on the European Commission mandate regarding the PRIIPs Regulation, the French association of retail structured product…
Consultation sur le projet de Label ESG sur les produits structurés
Projet de Place autour d’un Label ESG sur les produits structurés Face à la demande croissante des clients pour les produits ESG et au…
Retail investment strategy – European Commission Consultation – AFPDB answer
Retail investment strategy – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on the retail investment strategy,…
ESG – European Commission Consultation – AFPDB position paper
ESG – European Commission Consultation – AFPDB position paper On the occasion of the European Commission Consultation on the renewed sustainable finance strategy, the…
MIDIF 2 Refit – European Commission Consultation – French AFPDD Reply
MIDIF 2 Refit – European Commission Consultation – AFPDB Reply On the occasion of the European Commission Consultation on the review of MiFID II…
French AMF decision of 17 March 2020 regarding the ban of net short positions
Industry implementation guidance on the AMF decision banning net short positions Version française Download pdf The AMF’s ban applies when the position involves equity shares that…
Interdiction AMF des positions courtes – Position de Place pour les produits de Bourse
English version Télécharger la position en format pdf L’interdiction de l’AMF s’applique sur les sous-jacents qui relèvent de sa compétence (actions listées sur un…